Politique de confidentialité et RGPD

1 – Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (également dénommées ci-après « données personnelles »).

Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos données personnelles et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.

2 – Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le mouvement « Une Nouvelle Energie », association de financement d’un parti politique, dont le siège est situé 26 allée Edouard Branly 31400 Toulouse, (dénommée dans cette politique « Une Nouvelle Energie », ou « nous »).

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@unepourtoulouse.fr.

3 – Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons notamment les données à caractère personnel des visiteurs de notre Site, des participants à notre mouvement, de personnalités publiques et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom et prénom, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.

De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

4 – Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nos activités principales de traitement de vos données personnelles sont détaillées ci-dessous :

  • Recueil de vos idées lors de votre participation au mouvement ;
  • Recueil de vos demandes et suggestions via le Site ;
  • Réalisation d’enquêtes d’opinion quant à la politique à mener au sein de la ville de Toulouse ;
  • Réalisation de campagnes de communication (par sms ou email) concernant l’activité menée par le mouvement « Une Nouvelle Energie» ;
  • Traitements techniques permettant la navigation sur le Site, ainsi que la prévention et la lutte contre la fraude informatique ;
  • Traitements requis par une obligation légale ou réglementaire à laquelle est soumis le mouvement « Une Nouvelle Energie».

5 – Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont à notre destination exclusive, sauf pour les cas où nous pourrions les partager avec :

  • Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale ;
  • Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
  • Nos fournisseurs techniques, assumant le rôle de sous-traitants lorsqu’ils traitent vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de gestion de notre Site ou d’hébergement de celui-ci.

6 – Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories des données traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les normes de l’industrie,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7 – Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

  • Le droit de nous demander :
    • l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès») ;
    • de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification») ;
    • l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli») ;
    • une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation») ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par le mouvement « Une Nouvelle Energie» (« droit d’opposition ») ;
  • Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données») ;
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès») ;
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email via contact@unepourtoulouse.fr ou par courrier postal à cette adresse : 26 allée Edouard Branly 31400 Toulouse.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

8 – Où sont traitées vos données personnelles ?

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne.

9 – Sécurité de vos informations

Nous veillons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.

 

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